Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède et utilise le service Retention Prediction Engine(le « Service »), une solution logicielle en mode SaaS d'intelligence artificielle dédiée à l'anticipation des départs (attrition) des collaborateurs et à l'aide à la rétention des talents.

Toute utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès au Service.

2. Éditeur du Service

Le Service est édité par SAGA AI SERVICES LLC, société de droit de l'État du Wyoming (États-Unis d'Amérique).

• Contact général : contact@gapup.io
• Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@gapup.io
• Service accessible à : https://retention-prediction-engine.gapup.io

3. Définitions

• Service : la plateforme Retention Prediction Engine et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Éditeur : SAGA AI SERVICES LLC, fournisseur du Service.
• Utilisateur : toute personne physique agissant pour le compte d'une entreprise (client professionnel) et accédant au Service.
• Compte : l'espace personnel sécurisé permettant l'accès aux fonctionnalités.
• Contenus : les sorties, scores, prédictions, analyses et recommandations générés par le Service.
• Données : les informations fournies par l'Utilisateur ou collectées dans le cadre de l'utilisation du Service.

4. Accès et Compte

L'accès aux fonctionnalités complètes du Service nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir actualisées.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée à partir de son Compte. En cas d'utilisation non autorisée ou de compromission, il s'engage à en informer sans délai l'Éditeur à l'adresse contact@gapup.io.

5. Description du Service

Retention Prediction Enginerepose sur des modèles d'intelligence artificielle qui analysent des signaux relatifs aux collaborateurs afin d'estimer un risque de départ et de proposer des pistes de rétention.

Les sorties du Service sont fournies à titre strictement indicatif et probabiliste.Elles constituent une aide à la décision et ne sauraient se substituer à l'appréciation humaine, à un avis professionnel (notamment RH, juridique ou social) ni à une décision managériale. L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des résultats à un besoin particulier. Toute décision affectant un collaborateur relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément aux lois et règlements applicables, notamment en matière de droit du travail et de protection des données ;
• disposer d'une base légale valable pour le traitement des données qu'il importe dans le Service ;
• ne pas porter atteinte aux droits des tiers, ni utiliser le Service à des fins discriminatoires ou illicites ;
• ne pas tenter d'accéder, d'extraire massivement, de copier ou de détourner le Service ou ses Contenus ;
• ne pas perturber, surcharger ou contourner les mesures de sécurité du Service.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son architecture, ses interfaces, ses modèles, ses bases de données et l'ensemble de ses composants logiciels demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune disposition des présentes CGU n'emporte cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement. Les données importées par l'Utilisateur restent sa propriété.

8. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Dans le cadre du Service, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant pour les données de collaborateurs traitées pour le compte de l'Utilisateur, ce dernier demeurant responsable de traitement.

L'Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) et adresser toute question relative à la protection des données au Délégué à la protection des données : dpo@gapup.io.

Transferts hors UE.L'hébergement et le traitement étant assurés aux États-Unis, les transferts hors de l'Espace économique européen sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD — Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (et, le cas échéant, le cadre EU-US Data Privacy Framework).

Représentant dans l'Union (art. 27 RGPD).L'Éditeur étant établi hors de l'Union européenne, il désigne un représentant dans l'Union au sens de l'article 27 du RGPD ; toute demande peut lui être adressée via dpo@gapup.io.

9. Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Celui-ci peut toutefois être suspendu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et sans erreur.

10. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des Contenus, qui ont une valeur indicative. La responsabilité de l'Éditeur, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des douze (12) derniers mois.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et résilier son Compte dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet sauf manquement grave.

12. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur à leur publication sur le Service. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit françaispour les Clients établis dans l'Union européenne ; à défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes. Pour les Clients établis hors de l'Union européenne, le droit de l'État du Wyoming (USA)s'applique, les tribunaux compétents étant ceux du comté de Sheridan (Wyoming). S'agissant exclusivement de relations entre professionnels (B2B), les dispositions protectrices des consommateurs ne s'appliquent pas.